Déposée le 29 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DC DOMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-11 du 13 mars 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMATEC domicilié(e) 6 avenue Gabriel Péri - 78360 - MONTESSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 475 877 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque DC DOMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DC DOMATEC arrivera à expiration en date du 29 janvier 2028.
DOMATEC a également déposé les autres marques suivantes : DOMATEC
DOMATEC, Société par actions simplifiée - 6 avenue Gabriel Péri - 78360 - MONTESSON - France - SIREN 384475877
S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2007 n°2355544 - Publication au BOPI 2007-11-15
Inscription le 21 février 2008 - Changement de nature juridique n°469082 - Publication au BOPI 2008-02-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2017 n°2663679 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-09
Moteurs, transmissions, commandes électroniques, ou électriques, ou radio, relatifs à l'automatisation des portes, portails, et tous types de fermetures. Appareils électriques et électroniques d'aide aux personnes âgées ou handicapées.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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